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Règlement jeu interne

Règlement du jeu en ligne

« Jeu interne : les coulisses de garorock » 2025

(Sans obligation d’achat)

ORGANISATEUR

Caisse d’épargne aquitaine Poitou-Charentes

Organisation

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 1 074 625 500 euros, immatriculé(e) l’ORIAS sous le
n° 07 004 055 – Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »
n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGC 59, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers
n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042), dont le siège social est situé 1, parvis Corto Maltese – CS 31271 – 33076 Bordeaux cedex,

(Ci-après l’ « Organisateur ») organise le Jeu (le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).

Le Jeu a pour objectif de faire gagner 5 lots de 2 places pour découvrir le festival Garorock 2025 en amont de son ouverture (le samedi 5 ou le dimanche 6 juillet) à Marmande, pour les collaborateurs de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Le Jeu se déroulera du 11/06/2025 au 17/06/2025 inclus.

Conditions de participation

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : toute personne physique majeure (i) liée par un contrat de travail, d’alternance, de professionnalisation ou une convention de stage à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes (ii) disposant d’un ordinateur ou smartphone.

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du formulaire de participation et devront perdurer jusqu’à la remise des dotations du Jeu.

Ne peuvent participer au Jeu les prestataires externes (y compris les intérimaires) de l’Organisateur, les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne (mêmes nom, prénom).

Modalités de participation

Entre le 11/06/2025 au 17/06/2025 inclus, pour participer au Jeu, il convient de :

(i)Se connecter au réseau social interne de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes “Utiles Ensemble”

(ii)Mentionner en commentaires le souhait de participer au tirage au sort ainsi que le jour souhaité.

Description des dotations

Au total, les 10 dotations suivantes seront attribuées aux gagnants du Jeu (les « Lauréats ») (et, le cas échéant, aux suppléants) :

Le prix :

Découverte des espaces, en golfette, en amont de l’ouverture du festival :
- 5 places pour le samedi 5 juillet, de 11h15 à 12h00
- 5 places pour le dimanche 6 juillet 2025, de 11h15 à 12h00

Les frais de transport ne sont pas pris en charge par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Charges sociales

Au regard de la nature des gratifications, les charges sociales ne sont pas applicables.

Désignation des Lauréats et remise des dotations

Les Lauréats et leurs suppléants seront déterminés par tirage au sort, le 19 juin 2025.

S’il apparaît après détermination des Lauréats qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les Lauréats, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.

Les Lauréats seront informés de l’obtention de leur dotation par courriel à l’adresse électronique professionnelle.

Les Lauréats devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au courriel susvisé dans un délai de 48 heures à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique professionnelle) afin de recevoir leur dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux Lauréats par courriel à l’adresse électronique professionnelle. En l’absence de réponse d’un Lauréat dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse d’un Lauréat à bénéficier de sa dotation, cette dernière ne sera pas attribuée au Lauréat concerné.

En l’absence de réponse d’un Lauréat dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse d’un Lauréat à bénéficier de sa dotation, cette dernière sera attribuée au suppléant désigné par tirage au sort.

Modification ou annulation du Jeu

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur Règlement jeu interne – Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

Disqualification

L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

Force majeure – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au site “Utiles Ensemble” et le contenu site “Utiles Ensemble”, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le Lauréat au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux Lauréats de profiter pleinement de leur dotation.

Droit à l’image

Les Lauréats autorisent l’Organisateur à utiliser leurs prénom et nom dans le cadre d’opérations de communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation.

Les Lauréats autorisent l’Organisateur, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation, à :

Reproduire, représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels que fixés sur les photographies ou films pendant l’événement, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur ;
Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès lors qu’elle n’entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l’image des Lauréats ;
Reproduire représenter et exploiter les données des Lauréats utilisées ; ex : nom et les propos qu’ils auront tenus dans le cadre de l’événement, directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur:
- Le territoire : monde entier
- Par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux) ;
- Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, …) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc. ;
- Pour la communication non publicitaire (à savoir la communication hors achat d’espace publicitaire), interne et externe de l’Organisateur;
- Pour une durée déterminée de 1 an à compter de la date de l’événement.

Le cas échéant, les Lauréats garantissent l’Organisateur de la jouissance paisible des éléments visés au présent article.

Les Lauréats ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles au public devront en informer l’Organisateur à l’adresse suivante : direction-communication@ceapc.caisse-epargne.fr

Consultation du Règlement

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis Règlement jeu interne – Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante, jusqu’à 1 mois après la date de clôture du Jeu : direction-communication@ceapc.caisse-epargne.fr

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Données personnelles

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur et recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : nom, prénom, adresse électronique professionnelle (concernant cette donnée pour les seuls lauréats)

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « Jeu interne : les coulisses de garorock » 2025, gestion du tirage au sort, remise des dotations.

Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur

Durée de conservation : suppression à l’issue du Jeu.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Délégué à la Protection des Données

« Jeu interne : les coulisses de garorock » 2025

1 Parvis Corto Maltese – CS31271

33076 Bordeaux Cedex

Par courriel : delegue-protection-donnees@ceapc.caisse-epargne.fr

Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles notice d’information sur la protection des données personnelles collaborateurs].

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur, telles que notamment [date et heure de connexion des Participants [au Site et à l’Application], date et heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, date et heure d’envoi et de réception des formulaires de participation], ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : direction-communication@ceapc.caisse-epargne.fr

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.